J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)

NOR : JUSG0560010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :

1 M. Prost (François-Xavier), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois ;

2 Mme Munsch-Masset (Cathy), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois ;

3 Mme Schpitz (Sabrina), à compter du 1er janvier 2004, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois.